Le Groupe des humanités juridiques vous convie au cycle de conférences 2025-2026 du Groupe de réflexion en droit privé  intitulé « Responsabiliser le droit privé, socialiser le patrimoine ». Dans le cadre de celui-ci, Simon Journet (docteur en droit privé, CRIDON Lyon) présentera une conférence intitulée « Les mutations contemporaines de la notion de patrimoine : l’exemple du patrimoine commun de la Nation » le vendredi 14 novembre 2025 de 12:30 à 14:00 (Montréal) sur Zoom.

Le lien Zoom de la conférence est disponible ici. 

Résumé : La conceptualisation de l’environnement à travers la notion de patrimoine commun de la Nation est révélatrice du recul de la conception moderne du patrimoine. Débarrassée de la personnalité juridique, la notion de patrimoine est ici convoquée pour mieux souligner la nécessité de conserver et de transmettre un ensemble de choses, de ressources.

Après avoir retracé la généalogie du de la notion de patrimoine commun en droit international, nous tâcherons de mettre en évidence le rôle clé de ce concept dans la construction du droit de l’environnement et son influence décisive sur les mutations contemporaines du droit civil. Ce patrimoine objectif a cela de particulier qu’il se développe au sein de notre système juridique en dehors du champ des droits subjectifs en épousant plus volontiers la forme d’un patrimoine sans maître, affecté à un but de conservation et de transmission, dont la protection est assurée par des représentants. Cette affectation rend indispensable un retour à l’étude fondamentale de la propriétaire foncière, les éléments constitutifs de notre environnement ne pouvant plus être présentés, à l’ère du patrimoine commun de la Nation, comme des objets de droits exclusifs et absolus.

Biographie : Docteur en droit, Simon Journet est juriste-consultant au sein du service droit civil des obligations du Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (CRIDON) de Lyon.

Après avoir soutenu une thèse intitulée « Essai d’une théorie du patrimoine commun de la Nation. Contribution à l’étude des rapports entre le droit de l’environnement et le droit des biens », il poursuit ses recherches en droit civil, plus spécifiquement en droit des biens et en droit des obligations.