Dans le cadre du cycle de conférences 2021-2023 du Groupe de réflexion en droit privé et du Groupe de recherche sur les humanités juridiques intitulé « Émancip(ens)e : penser l’émancipation en droit privé », la professeure Régine Tremblay (University of British Columbia) présentera une conférence intitulée « Maman, comment on fait les bébés » : sexe, droit et filiation » le vendredi 26 novembre 2021 de 13:00 à 14h30.

Inscription requise : https://www.gr-dp.com/conferences#tm-bottom-e

Résumé : Le droit de la famille canadien peine à encadrer de manière cohérente l’établissement des relations parent-enfant. Ni le droit civil ni la common law ne semblent capables de s’émanciper du sexe dans la conception des rapports filiaux — phénomène intéressant considérant la pudeur du droit.

Dans les lois récentes (Family Law Act, SBC 2011 c 25, Children’s Law Reform Act, RSO 1990 c C12, Children’s Law Act, SS 2020 c 2), le rapport au sexe est ambigu et variable. La jurisprudence nous rappelle que les gens n’en ont que peu à faire du droit quand vient le temps de passer à l’acte. Cette présentation propose un survol des enjeux actuels en matière de filiation et de parentage, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve, en prenant soin d’inclure quelques remarques sur le Projet de loi 2 (Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil).

J’espère mettre en lumière que le droit positif se demande encore et toujours comment on fait les bébés. Plus ça change, plus c’est pareil !