Dans le cadre du cycle de conférences 2021-2023 du Groupe de réflexion en droit privé et du Groupe de recherche sur les humanités juridiques intitulé « Émancip(ens)e : penser l’émancipation en droit privé », Noémie Gourde-Bouchard (École normale supérieure de Paris & Université Paris Nanterre) présentera une conférence intitulée « Le caractère fétiche des Commentaires et son secret : s’émanciper de la figure tutélaire des Commentaires du ministre de la Justice » le vendredi 25 février 2022 de 13:00 à 14h30.

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Résumé : Dans sa prime jeunesse, le Code civil du Québec a pu compter sur un tuteur qui visait à orienter son développement et son épanouissement : les Commentaires du ministre de la Justice. Ayant atteint l’âge de la majorité il y a dix ans déjà, le Code civil est-il à présent pleinement émancipé? Cette interrogation apparaîtra en filigrane du bilan que propose cette conférence sur les Commentaires du ministre, un document curieux et pourtant si banal dans le quotidien des civilistes québécois·es. Si la question du statut des Commentaires a été résolue dès 1997 par la Cour suprême du Canada – qui en fait un « élément utile pour cerner l’intention du législateur », mais dont l’autorité n’est pas absolue –, il demeure pertinent d’examiner leur nature et leur qualification. Il s’agira également de rappeler, en faisant un bref détour par l’histoire de la recodification, que par la publication de cet ouvrage, le ministère de la Justice satisfaisait à une demande insistante, par la communauté juridique, de commentaires officiels sur ce « code tout neuf » – un « outil incommode », pour reprendre les mots de Planiol. Nous nous demanderons surtout pourquoi les Commentaires sont toujours mobilisés et diffusés sous diverses formes, plus d’un quart de siècle après leur parution, alors même que l’on prédisait qu’ils ne seraient utiles que lors des premiers balbutiements du Code civil. Cela nous entraînera, plus fondamentalement, à nous questionner sur notre rapport à l’autorité et à l’indéterminé.  

La conférencière : Noémie Gourde-Bouchard est étudiante à l’École normale supérieure de Paris et candidate à la maîtrise en théorie et analyse du droit à l’Université Paris Nanterre et à l’École des hautes études en sciences sociales. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit civil et common law de l’Université McGill, ainsi que d’un baccalauréat en science politique et philosophie de l’Université de Montréal. Durant ses études en droit, elle a été chercheuse au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et a occupé le poste de rédactrice en chef adjointe francophone de la Revue de droit de McGill. Elle s’intéresse principalement à l’histoire des cultures juridiques au Québec et en France, ainsi qu’à la théorie du droit. Ses recherches actuelles portent sur certains genres de la littérature juridique, notamment les mélanges offerts à des juristes.