Dans le cadre du cycle de conférences 2021-2023 du Groupe de réflexion en droit privé et du Groupe de recherche sur les humanités juridiques intitulé « Émancip(ens)e : penser l’émancipation en droit privé », Marie Annik Grégoire (Professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal) présentera une conférence intitulée « L’émancipation de la protection des personnes vulnérables » le jeudi 18 mai 2023 de 12:30 à 14:00 (ET), sur Zoom.

Lien Zoom : https://uqam.zoom.us/j/87440732683

Résumé : Le Code civil du Québec a pour principe directeur de mieux veiller à protéger les personnes physiques, et plus particulièrement les personnes vulnérables que son prédécesseur. Pour y parvenir, il s’est allié à la Charte des droits et libertés de la personne qu’il identifie comme un des piliers du droit privé dans sa disposition préliminaire.

Par l’articulation de ces deux lois fondamentales de droit privé, le droit des personnes physiques peut enfin prendre son envol.  Parmi les effets de ce rayonnement, on retrouve l’article 48 de la Charte auquel, malgré son emplacement au sein des dispositions dites « des droits économiques et sociaux », la jurisprudence donne une grande portée normative afin d’assurer une protection aux personnes âgées et handicapées qui peuvent avoir été oubliées par le Code civil. Cette protection sera particulièrement examinée, afin de constater comment cet article s’émancipe du Code civil du Québec, le tout au bénéfice d’une société vieillissante.

Biographie : Marie Annik Grégoire est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et récipiendaire du Prix d’excellence en enseignement 2015 (catégorie professeurs) de cette même université.

Elle est chercheuse associée à la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et se spécialise en droit des personnes, des obligations et de la justice contractuelle et s’intéresse plus particulièrement à la situation contractuelle des personnes vulnérables et des iniquités contractuelles.

La professeure Grégoire a publié divers textes portant sur la justice contractuelle, le droit des obligations et le droit des personnes. Dans le cadre de ses recherches, la professeure Grégoire s’associe avec divers organismes de défense des droits de personnes vulnérables (personnes âgées, consommateurs).  Elle collabore régulièrement avec les médias sur les questions de consommation ou de droits fondamentaux.

Me Grégoire est membre du Barreau et a pratiqué plusieurs années en litige civil et commercial dans divers cabinets de Montréal avant d’entamer sa carrière professorale.