Dans le cadre du cycle 2022-2024 des Ateliers de droit civil ayant pour thème « Démasquer la personne en droit privé », organisé par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, Mireille Fournier (doctorante, Faculté de droit de l’Université Laval & École de droit de Sciences Po) présentera une conférence intitulée « Moraliser la personne : une course à la “personne morale” dans la France du XIX^e siècle »vendredi le 3 février 2023 de 13h00 à 14h30.

Cette conférence aura lieu sous format hybride.

Lien Zoom de la conférence : https://mcgill.zoom.us/j/86897902387?pwd=b0ZyNU1IMEpuU2hWNnpnLy82QlJlQT09

Résumé : Les arguments et les théories du droit civil au sujet de la personnalité morale, que l’on connaît et enseigne toujours aujourd’hui, sont tributaires d’une vaste controverse publique sur la place de certaines associations dans la société française du XIXe siècle. En étudiant côte-à-côte la controverse juridique sur la personnalité et cette vaste controverse publique, certains arguments nous renseignent sur la vision de la société proposée par le droit civil des associations. En particulier, la présentation aura pour but d’explorer la proposition de certains acteurs du discours public, selon laquelle les personnes morales moralisent les personnes.

La conférencière : Mireille Fournier est doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval en cotutelle avec l’École de droit de Sciences Po, sous la direction de Frédéric Audren et de Marie-Claire Belleau. Ses recherches portent sur les apports de la société civile à l’élaboration du droit civil dans le cadre de la controverse sur la personnalité morale en France au XIXe siècle. Mireille détient un baccalauréat en droit civil et common law de l’Université McGill et une maîtrise en droit et société de l’Université de Victoria. Membre du Barreau du Québec, elle était auxiliaire juridique à la Cour d’appel du Québec entre 2018 et 2020.