Le Groupe des humanités juridiques vous convie au cycle de conférences 2023-2024 du Groupe de réflexion en droit privé  intitulé « La fabrique des corps en droit privé ». Dans le cadre de celui-ci, Me François Dupin (avocat émérite, Montréal) présentera une conférence intitulée « L’hébergement forcé : une contrainte « par corps » revampée? » le vendredi 12 janvier 2024 de 12:30 à 14:00 (Montréal) / 18:30 à 20h00 (Paris), sur Zoom.

Lien Zoom : https://uqam.zoom.us/j/87814773634

Résumé : Cet exposé part d’une préoccupation relative à la propension qu’affichent les tribunaux de permettre un hébergement forcé dans le cadre de ces autorisations exceptionnelles que constituent particulièrement les demandes en autorisation de soins en droit québécois, hébergement qui peut se prolonger jusqu’à faire perdre au sujet concerné ses liens avec sa communauté d’appartenance; il fera part des origines de tels expédients juridiques en droit québécois et explorera quelques pistes de solutions pour atténuer les effets pernicieux de ce remède aux conséquences parfois fâcheuses.

Biographie : Admis au Barreau en 1975, il a notamment été impliqué dans différents groupes populaires alors qu’il travaillait à titre d’avocat à la Clinique Communautaire de Pointe-St-Charles, à l’Aide Juridique, et où son expérience s’est portée aussi sur des projets parajuridiques: création d’une pharmacie autogérée, mise sur pied de cours d’éducation populaire à l’intention des adultes, élaboration de mémoires pour les groupes communautaires, etc.

Chargé d’éprouver devant les tribunaux la nouvelle Loi sur le Curateur public en 1990, son expérience s’est orientée alors vers la problématique des gens vulnérables: les déficients intellectuels, les malades mentaux, les victimes de troubles de la personnalité, les aînés en perte d’autonomie, pour ne nommer que ceux-ci. Il publie à ce sujet différents textes légaux portant sur l’application de la nouvelle Loi sur le curateur public et des lois connexes et dispense de nombreuses conférences portant sur les abus faits aux personnes vulnérables.

Il a été aussi membre actif de plusieurs comités traitant de la personne sujette à abus, du comité permanent des droits des personnes du Barreau du Québec, du comité de liaison avec le public du Barreau de Montréal et de la section sur les aînés du Barreau canadien. Il a été un des auteurs du rapport du Comité santé mentale et justice du Barreau en 2010; il est l’auteur de la formation en ligne sur les régimes de protection et des mandats de protection sous l’égide du Barreau du Québec. Il est régulièrement invité pour dispenser des conférences à la magistrature et outre-mer, notamment en France où il a publié d’autres textes de droit comparatif.

Depuis sa prise de retraite du Curateur public, il est ou a été coroner, membre de différents comités, enseigne et agit comme mentor ou avocat-conseil en ces matières délicates. Enfin, il est l’organisateur d’un colloque annuel sur les personnes vulnérables depuis plus de vingt -quatre années.

Il a été honoré en 2009 du titre d’Advocatus Emeritus.