Le Groupe des humanités juridiques vous convie au cycle de conférences 2024-2025 du Groupe de réflexion en droit privé  intitulé « Le droit gauche ». Dans le cadre de celui-ci, Michelle Cumyn (Université McGill) présentera une conférence intitulée « Le formulaire d’adhésion, un contrat gauche? » le vendredi 17 janvier 2025 de 12:30 à 14:00 (Montréal) sur Zoom.

Lien Zoom vers la conférence : https://uqam.zoom.us/j/84422963605

Résumé : La pratique du contrat d’adhésion affecte les contrats les plus divers et profite de l’essor du commerce en ligne. Un formulaire incompréhensible lie l’adhérent du seul fait de son acceptation. Au moyen d’une législation complexe et tatillonne, l’État prétend en contrer les pires abus, en s’attaquant notamment aux clauses d’exonération de responsabilité, à la perte des recours en justice ou à l’appropriation des données personnelles.

Les mentions obligatoires insérées dans certains formulaires de contrat n’en améliorent pas la lisibilité. Elles ont toutefois l’effet d’un imprimatur de l’État. Les adhérents se sentent liés par les clauses du formulaire et responsables de ne pas les avoir lues ou comprises. Une solution radicale – expurger le formulaire d’adhésion – serait nécessaire au redressement du contrat.

Biographie : Michelle Cumyn est professeure titulaire à l’Université McGill depuis 2023. Depuis peu, elle est également codirectrice du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Auparavant, elle était en poste à l’Université Laval à Québec.

La professeure Cumyn enseigne le droit civil et l’interprétation des lois. Elle a été titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de 2015 à 2020, en compagnie de sa collègue Mélanie Samson. Elle est membre du comité consultatif et participe à plusieurs groupes de travail de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada. Elle est coauteure, avec Pierre-Gabriel Jobin, d’un ouvrage sur le droit de la vente et avec Madeleine Cantin Cumyn, d’un traité sur l’administration du bien d’autrui.

À partir de 2003, la professeure Cumyn a mené trois projets de recherche d’envergure sur les catégories, la qualification et la classification juridiques, grâce à des subventions du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ces recherches, qui s’inscrivent dans le champ de la méthodologie du droit, ont été l’occasion de collaborations fructueuses avec des collègues en psychologie cognitive et en sciences de l’information