Aurore Chaigneau – Les droits face aux atermoiements du législateur
Le Groupe des humanités juridiques vous convie au cycle de conférences 2024-2025 du Groupe de réflexion en droit privé intitulé « Le droit gauche ». Dans le cadre de celui-ci, Aurore Chaigneau (Université Paris Nanterre) présentera une conférence le vendredi 11 octobre 2024 de 12:30 à 14:00 (Montréal) sur Zoom.
Lien vers le Zoom de la conférence : https://uqam.zoom.us/j/86703074491
Résumé : Le droit gauche pourrait désigner de nouveaux droits subjectifs reconnus par la jurisprudence et par le législateur qui prennent place parmi les droits anciens et bouleversent l’ordre juridique existant. Cet enrichissement du droit positif ne se fait pas sans heurts ni sans interroger à chaque fois la légitimité des droits traditionnels. Ainsi en fut-il de l’apparition des « droits à » considérés parfois comme subversifs ; ou de celle de droits nouveaux déstabilisant l’ordre établi comme le droit du Pacte civil de solidarité en France (PACS) réinterrogeant un temps la pertinence du mariage ou encore de la consécration de droits réels sui generis qui remettent en cause la conception absolutiste de la propriété.
Ces évolutions auraient-elles pu se réaliser sans tâtonnement ? Répondre favorablement serait faire le pari d’un législateur pleinement éclairé, suffisamment consensuel pour imposer une réinterprétation radicale et une modification du régime des institutions plutôt qu’en proposant la juxtaposition de droits ad hoc. A défaut, le droit tâtonne pour faire une place à des intérêts nouveaux mal affirmés. A cette fin, le législateur formalise de nouveaux compromis à la portée incertaine et à l’efficacité contestée.
Biographie : Aurore Chaigneau est professeure de droit privé et de droit comparé à l’Université Paris Nanterre (Paris 10). Elle est également codirectrice de l’UFR de droit et de science politique et codirectrice du diplôme d’université Recherche de provenances des œuvres.
Ses domaines d’étude et d’enseignement sont le droit de la propriété, le droit de la copropriété et plus largement le droit des des biens et le droit des personnes.
Elle conduit des recherches qui portent sur les articulations entre droits exclusifs et l’intérêt collectif, ainsi que les formes de communautés dans différents programmes.
Invité·e
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Aurore Chaigneau
Professeure, Université Paris Nanterre