Le Groupe des humanités juridiques vous convie au cycle de conférences 2023-2024 du Groupe de réflexion en droit privé  intitulé « La fabrique des corps en droit privé ». Dans le cadre de celui-ci, Étienne Cossette-Lefebvre (Candidat au doctorat, Faculté de droit, Université de Toronto) présentera une conférence intitulée « La propriété de la personnalité : une hérésie? Quelques perspectives trans-systémiques sur la propriété de soi » le vendredi 29 septembre 2023 de 12:30 à 14:00 (Montréal) / 18:30 à 20h00 (Paris), sur Zoom.

Lien Zoom de la conférence : https://uqam.zoom.us/j/86900636663

Résumé : Dans un monde comme le nôtre où chacun est, en fait, irrémédiablement rattaché à soi-même, et à son propre corps, il semble moralement nécessaire de reconnaître chacun comme le « maître » de soi-même, et de son propre corps.

En partant de ce postulat moral, j’avance que, du point de vue juridique, la « maîtrise » de soi-même, et de son propre corps, correspond au concept juridique de propriété de soi. À cet égard, mon propos est descriptif, ou doctrinal, mais il est aussi prescriptif, ou normatif. Il est descriptif, ou doctrinal, puisque, selon moi, le concept juridique de propriété de soi se manifeste au sein des traditions juridiques du droit civil et de la common law par l’entremise de notions telles que les droits de la personnalité, le délit d’atteinte à la personne (« the tort of trespass to the person ») ou le droit à la vie privée (« the tort right of privacy »). En ce sens, les traditions juridiques du droit civil et de la common law reconnaissent au moins implicitement l’idée que chacun est propriétaire de soi-même. Toutefois, mon propos est aussi prescriptif, ou normatif, puisque, selon moi, le droit positif, particulièrement le droit positif d’origine jurisprudentielle, doit être modifié là où il contredit le concept juridique de propriété de soi. En effet, certaines décisions judiciaires sont la preuve qu’il existe – sinon une nécessité morale – au moins une nécessité juridique à reconnaître explicitement l’idée que chacun est propriétaire de soi-même.

Biographie : Étienne Cossette-Lefebvre est boursier de la Fondation Pierre Elliott Trudeau (2021-2024) et titulaire d’une bourse de doctorat du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier en l’honneur de Nelson Mandela (2021-2024). Il est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université McGill. Durant l’année académique 2020-2021, il a été directeur adjoint du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. De 2015 à 2018, il a effectué un stage à la Cour d’appel du Québec. En 2018-2019, il a effectué un stage auprès du juge Russell Brown à la Cour suprême du Canada. Ses recherches portent sur le droit des personnes, le droit à la vie privée, le droit des biens, le droit des obligations, le droit des successions, le droit comparé, la théorie et la philosophie du droit et l’histoire du droit.