Le Groupe des humanités juridiques vous convie à la dernière conférence du cycle « La fabrique des corps en droit privé » du Groupe de réflexion en droit privé. À cet événement, Aurore Chaigneau (Université Paris Nanterre) présentera une conférence s’intitulant « Le corps face à la privation de propriété » le mercredi 8 mai 2024 de 12:30 à 14:00 (Montréal) / 18:30 à 20h00 (Paris), sur Zoom.

Lien Zoom: https://uqam.zoom.us/j/81567580134

Résumé : La privation de propriété se décline en différentes procédures juridiques dans l’histoire du droit. Principalement justifiée comme une sanction à un comportement déviant, tantôt justifié par un motif d’intérêt général primant l’intérêt de la personne concernée, la privation de propriété peut emporter des conséquences sur la personne, son état physique et moral.

Mesure portant sur les biens, elle est a priori indifférente au corps. La législation garantit en principe qu’elle se distingue d’autres sanctions qui sont des atteintes corporelles comme la privation de liberté. Pour cette raison la confiscation ou les saisies, sanctions civiles et pénales sont strictement encadrées désormais. Néanmoins ces mesures nous obligent à porter le regard sur la continuité entre la personnalité et le monde des objets, la nécessaire matérialité du corps et l’utilité de objets pour répondre à des besoins. Cette approche utilitariste éclaire les bornes mises à la confiscation et autres privations de biens. Elle peut être enrichie d’une problématique plus actuelle qui nous semble émerger en miroir : la restitution des biens confisqués, spoliés accaparés dans différents contextes et depuis réclamés par des familles, des communautés ou des Etats pour permettre aux personnes de retrouver leurs racines de se réapproprier une culture, une histoire et de faire corps entre elles.

Ce mouvement dans l’histoire sociale met en lumière 1° que les sanctions individuelles sur les biens visent à l’exclusion du sujet de certains champs du social lui retirant les biens qui rendent possible certaines activités. 2° Les restitutions servent à l’inverse à réhabiliter et refabriquer un corps social par la fabrique de l’inclusion.

Biographie : Aurore Chaigneau est professeure de droit privé et de droit comparé à l’Université Paris Nanterre (Paris 10). Ses domaines d’étude et d’enseignement sont le droit de la propriété, le droit de la copropriété et plus largement le droit des des biens et le droit des personnes. Elle conduit des recherches qui portent sur les articulations entre droits exclusifs et l’intérêt collectif, ainsi que les formes de communautés dans différents programmes. Elle a récemment dirigé l’ouvrage Fonctions de la propriété et commun: regards compatistes (SLC, 2017).