Le Groupe des humanités juridiques vous convie au cycle de conférences 2025-2026 du Groupe de réflexion en droit privé  intitulé « Responsabiliser le droit privé, socialiser le patrimoine ». Dans le cadre de celui-ci, Sylvette Guillemard (Université Laval) présentera une conférence intitulée « Les dommages-intérêts exemplaires au Québec : un régime d’indemnisation loin d’être exemplaire »  le vendredi 16 janvier 2026 de 12:30 à 14:00 (Montréal) sur Zoom.

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Résumé : La présentation de la poursuite du cycle de conférences « Le droit gauche » évoque la « déresponsabilisation » du sujet de droit. De mon côté, au contraire, je prône l’idée d’introduire en droit privé un nouveau régime de responsabilité, la responsabilité procédurale, en marge de la responsabilité civile et de la responsabilité contractuelle. De ce fait, je milite à la fois pour la « réincarnation » ou plutôt pour une nouvelle incarnation de la responsabilité tout en l’assortissant de considérations sociales.

En effet, qui dit responsabilité dit dédommagement. Si le principe des dommages-intérêts compensatoires à la victime ne pose pas de problèmes – sauf à déterminer qui est responsable, la partie ou son avocat, notamment –, à mon point de vue, il n’en va pas de même des dommages-intérêts exemplaires. Est-il normal qu’ils enrichissent le patrimoine de la victime? Assument-ils bien leur rôle d’exemplarité? Devraient-ils être déposés dans un « fonds d’indemnisation des victimes d’abus de la procédure » à l’instar du fonds d’indemnisation des victimes d’actes criminels? Doit-on penser à une fiducie?

Biographie : Sylvette Guillemard enseigne et mène des recherches en droit international privé et en règlements des différends, avec un penchant marqué pour la démarche comparatiste. De 2013 à 2016, puis de 2022 à 2024, elle a été directrice et rédactrice en chef des Cahiers de droit.

Ses intérêts principaux concernent la compétence des tribunaux, en matière interne et en matière internationale. En outre, actuellement, elle mène des recherches sur les abus de la procédure, tant du point de vue des justiciables « abuseurs » que de leurs victimes et les réparations auxquelles ces dernières ont droit.