Dans le cadre du cycle 2022-2024 des Ateliers de droit civil ayant pour thème « Démasquer la personne en droit privé », organisé par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, le professeur Michaël Lessard (Faculté de droit, Université de Sherbrooke) présentera une conférence intitulée « Disposer du corps mort d’autrui » mardi le 26 mars 2024 de 16h00 à 17h30, à la salle 16, Pavillon Chancellor-Day, Faculté de droit de l’Université McGill.

Résumé : Après sa mort, la volonté d’une personne prime au sujet de la disposition de son corps. Toutefois, à défaut de volontés exprimées par la personne décédée, le droit civil québécois s’en remet à des substituts qui revêtent un masque momiforme afin de décider pour elle. Ceux-ci reprennent le flambeau de la personne décédée pour traverser les catacombes des décisions corporelles. Ces substituts décident alors du mode et du lieu de disposition du corps.

Cette conférence examine ce passage de la volonté d’une personne décédée vers celle de ses substituts décisionnaires. D’abord, creuser le droit afin de déterminer qui sont ces substituts décisionnaires révèle une tension entre deux sphères d’intérêt de la personne décédée. Tantôt, les substituts sont des personnages de son patrimoine : des successibles, des héritiers et héritières. Tantôt, ce sont des personnages extrapatrimoniaux : des membres de sa famille. Le droit oscille, peinant peut-être à établir la sphère la plus importante.

Ensuite, ce geste d’agir sur le corps d’autrui mérite d’être disséqué en droit. Les textes législatifs semblent laisser libre cours à la volonté des substituts décisionnaires. Pourtant, agir pour autrui implique habituellement des limites aux pouvoirs conférés par le droit. En s’inspirant de la mise en cohérence du droit civil, cette conférence ouvre une réflexion tentant de délimiter le lot mortuaire dans lequel les substituts décisionnaires peuvent agir.

Biographie : Michaël Lessard est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il s’intéresse particulièrement à la manière dont le droit privé appréhende les individus vulnérables ou marginalisés, et mobilise des approches critiques pour réfléchir ces enjeux. Ses travaux actuels portent principalement sur les animaux, les violences sexuelles et conjugales, la pluriparentalité, l’aide médicale à mourir et les fondements théoriques du droit privé.