Thibault Tranchant : Le régime tragique de la vérité dans la procédure de détermination du statut de réfugié au Canada

Thibault Tranchant : Le régime tragique de la vérité dans la procédure de détermination du statut de réfugié au Canada

Pour être reconnu comme réfugié au Canada, un demandeur d’asile doit prouver devant un tribunal administratif, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), que sa situation correspond aux définitions du réfugié ou de la personne à protéger incluses dans les articles 96 et 97 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui traduit dans le droit national l’article 1 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés de l’ONU. Du fait de la spécificité de la situation des demandeurs d’asile, l’élément principal de preuve retenu est le récit qu’ils font des conditions et des causes de leur exil. Ainsi, la tâche des décideurs est de juger de sa crédibilité (cohérence, constance, plausibilité), en particulier lors de l’audience des candidats à l’asile.

La recherche empirique sur la procédure de détermination du statut de réfugié (ci-après « PDR ») a montré que les jugements des décideurs sont biaisés par des représentations stéréotypées ou fausses de la situation des candidats (Berg et Millbank, 2009 ; Coloiacovo, 2013), mais aussi qu’il existe une part d’arbitraire importante que les critères objectifs de crédibilité ne suffisent pas à juguler (Kagan, 2015). Il a en outre été prouvé que les récits des demandeurs d’asile sont construits par des aides juridiques selon un souci d’efficacité, et non de vérité (Rehaag, 2011-2012 ; Tomkinson, 2019). Corrélativement, il est reconnu que la détresse psychologique éprouvée par de nombreux demandeurs rend difficilement praticables les règles narratives requises par les critères de crédibilité (Kirmayer, 2003 ; Cameron, 2010). Ces recherches montrent qu’il existe une contradiction entre la logique juridique d’examen de la preuve dans la PDR et les pratiques narratives des demandeurs. Smaïn Laacher, pour le cas français (fondé sur des principes analogues d’examen de la preuve), parle à ce sujet d’un « tort irréparable » (Laacher, 2018).

Je souhaite proposer un schème général d’intelligibilité de cette recherche empirique en formulant l’hypothèse selon laquelle la PDR est saturée par un imaginaire tragique. Je m’intéresserai à la nature d’un tel imaginaire et au rôle possible qu’il occupe dans la production du jugement des décideurs. En m’appuyant en particulier sur la Poétique d’Aristote, je chercherai à faire émerger ses effets sur la structure attendue du récit et à expliciter les biais épistémiques qu’il occasionne. En contrepoint, je m’interrogerai sur les conditions anthropologiques d’une autre forme d’administration de la preuve pour la reconnaissance du statut de réfugié, plus respectueuse des capacités narratives et du contexte singulier des demandeurs d’asile. À cet effet, j’explorerai les ressources qu’offrent les théories de l’identité narrative de Paul Ricœur et de Cornelius Castoriadis.

Biographie

Thibault Tranchant est docteur en philosophie des Universités de Rennes 1 et de Sherbrooke. Il a notamment codirigé Castoriadis et les sciences sociales (Cahiers Société, 2019) et Les carrefours du temps : temporalités et histoire dans l’œuvre de Cornelius Castoriadis (Presses de l’Université Laval, à paraître). Ses recherches postdoctorales porteront sur la nature et la fonction de l’imagination productrice dans les processus judiciaires et juridiques, en particulier dans les procédures de détermination du statut de réfugié au Canada et en Europe. Il enseigne la philosophie au Collège Édouard-Montpetit.

Cet événement s’inscrit dans les activités de l’Atelier sur les corps, les identités et l’être.

Date

vendredi 27 novembre 2020
Expired!

Heure

12:30 pm - 2:00 pm

Lieu

En ligne
Inscription requise

Organisation

Groupe de recherche sur les humanités juridiques
Email
info@humanitesjuridiques.org

Invité·e